Nouvel accord d’indemnisation

et de formation lors du chômage partiel

Le SIA/GSEA vient de signer un nouvel accord sur l’indemnisation et la formation durant le chômage partiel dans le groupe PSA.

Pour rappel, les accords PSA permettent de garantir 95% du salaire lors de séances chômées avec pour seule contre partie de rattraper ces séances lorsque l’activité va mieux.

Aujourd’hui ce texte va plus loin puisqu’il va garantir aux salariés 90% de leur salaire net sans contre partie, avec possibilité de se faire payer à 100%.

Ce nouveau texte est rendu possible grâce à la signature en août 2009 avec l’ETAT d’une convention d’Activité Partielle de Longue Durée. (APLD). Cette convention réservée aux entreprises qui font face à des périodes de chômage longue durée a été signée pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. 

Cet accord groupe s’appliquera sur les sites qui en feront la demande après avis favorable des élus du CE. Le CE de Rennes a déjà donné son accord, et ceux de l’usine de Tremery ainsi que celui de Sevel Nord devraient suivre, vu que sur ces 3 sites, les compteurs chômage atteignent déjà 45 jours depuis le début de l’année.

Cet accord garanti aux salariés :

D’être payer à 75 % du salaire brut soit environ 90 % du salaire net avec possibilité de compenser le manque par le paiement de jours de congés d’ancienneté ou des heures RTT.

D’être payer à 100% si des formations sont dispensées lors de séance de chômage, notamment pour le cursus de formation « lean » de 70H00 que doit l’ensemble du personnel PSA.

De ne plus alimenter les compteurs chômage lors de la durée de cet accord, donc plus de séances supplémentaires à rattraper.

Durant le double de la durée de la convention, l’entreprise s’est engagée à ne pas licencier, sans pour autant faire obstacle aux personnes qui souhaiteraient quitter l’entreprise dans le cadre des mesures en vigueur dans le groupe PSA du Plan de Redéploiement des Emplois et des Compétences.

Pour le SIA/GSEA, notre signature au bas de cet accord permettra de garantir les emplois sur les sites qui auront signés cette convention tout en maintenant la rémunération des salariés et c’est bien là l’essentiel.